Dernière mise à jour : 3/16/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de la société] (ci-après "l'Éditeur") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement au service GeoCheck.
GeoCheck est une application SaaS de gestion des essais de portance des sols, permettant notamment :
3.1 Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page Tarifs. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
3.2 Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie.
3.3 En cas de non-paiement, l'accès au service pourra être suspendu après un délai de 15 jours suivant la date d'échéance.
4.1 L'abonnement prend effet à la date de souscription et est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle selon l'option choisie.
4.2 L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client via son espace de gestion.
5.1 Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion (Paramètres > Facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5.2 Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf disposition légale contraire.
5.3 En cas de manquement grave aux CGU, l'Éditeur se réserve le droit de résilier immédiatement l'abonnement sans préavis ni remboursement.
Pour les consommateurs (B2C) :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Attention : Si vous avez commencé à utiliser le service pendant ce délai, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
7.1 L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Un taux de disponibilité de 99.5% est visé.
7.2 L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profit ou préjudices consécutifs.
7.3 La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
8.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Éditeur.
8.3 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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